Conditions de service

1. Champ d’application

Les présentes dispositions régissent les commandes effectuées sous la marque furnvexar par l’intermédiaire de furnvexar.com.

En transmettant une commande, le client accepte que ces conditions fassent partie du cadre contractuel applicable à son achat.

Est considéré comme consommateur le client qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, artisanale, professionnelle ou entrepreneuriale.

Les protections impératives accordées aux consommateurs par le droit français, le droit de l’Union européenne et toute autre règle obligatoire applicable demeurent intégralement applicables.

2. Identification du vendeur

Marque : furnvexar
Site : furnvexar.com
E-mail : client@furnvexar.com
Téléphone : +1(314)984 3425

Adresse :
10130 Mayfair Drive
Saint-Louis, Missouri 63136
États-Unis

3. Articles proposés et prix

Les informations essentielles propres à chaque article figurent sur sa fiche disponible sur furnvexar.com.

Le contenu contractuel de l’achat est déterminé par les caractéristiques, informations et prix affichés pour l’article au moment où la commande est transmise.

Les photographies servent à présenter les articles. Des variations limitées de teinte, de veinage, de matériaux naturels ou de finition ne retirent aucun droit au consommateur lorsqu’un bien reçu ne correspond pas à sa description ou au contrat.

Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf indication claire contraire présentée avant la validation de l’achat.

Les frais de livraison et les autres coûts éventuellement applicables sont présentés distinctement avant l’envoi définitif de la commande.

4. Commande et formation du contrat

La présentation d’un article sur furnvexar.com invite le client à passer commande et ne constitue pas, à elle seule, une offre contractuelle ferme du vendeur.

Avant la validation finale, le client dispose de la possibilité de contrôler les articles sélectionnés, le montant total, les frais de livraison et de rectifier les erreurs éventuelles.

L’activation du bouton final d’achat vaut transmission d’une offre ferme portant sur les articles indiqués dans la commande.

Un message automatisé accusant réception de cette commande n’emporte pas nécessairement acceptation de celle-ci.

Le contrat prend effet lors de l’envoi d’une acceptation expresse de la commande ou d’une confirmation d’expédition, selon la communication qui intervient en premier.

Une commande peut être refusée pour un motif justifié, notamment en cas d’indisponibilité, de refus d’autorisation du paiement, d’informations de livraison insuffisantes ou d’indices fondés d’une utilisation frauduleuse du site.

Si la commande n’est pas acceptée alors qu’une somme a déjà été débitée, celle-ci est reversée par le moyen de paiement initial, sauf accord différent avec le client.

5. Paiement

Les moyens pouvant effectivement être utilisés sont ceux affichés au moment du paiement.

La transaction est réalisée exclusivement par le moyen sélectionné par le client et autorisé au cours du processus de paiement.

Le client déclare disposer de l’autorisation nécessaire pour employer le moyen choisi.

Si l’autorisation est refusée ou ultérieurement annulée, le traitement de la commande peut être suspendu sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

6. Expédition et livraison

Le traitement commence après autorisation du paiement.

Les expéditions sont actuellement limitées aux adresses situées en France.

Le délai indicatif global est de 8 à 13 jours ouvrés, sauf indication différente portée sur la fiche de l’article, lors du paiement ou dans la confirmation de commande.

Pour une valeur d’articles inférieure à 158 €, la livraison standard coûte 9,10 €.

À partir de 158 €, aucun frais n’est appliqué à la livraison standard.

Le tarif applicable ainsi que le délai indicatif sont présentés avant l’envoi de la commande.

Les délais effectifs peuvent évoluer notamment en raison des opérations du transporteur, de formalités douanières, d’un événement de force majeure ou d’autres circonstances qui ne peuvent raisonnablement être maîtrisées par le vendeur.

Lorsqu’un retard important est porté à sa connaissance, l’information correspondante est communiquée au client. Les recours et délais maximaux imposés par les règles obligatoires applicables ne sont pas affectés.

7. Demande d’annulation avant expédition

Une annulation peut être demandée tant que la préparation devenue irréversible ou l’expédition n’a pas commencé.

La demande doit être adressée à :

client@furnvexar.com

L’état de la commande est alors examiné afin de déterminer si l’interruption reste possible.

Le seul envoi de la demande n’entraîne pas automatiquement l’annulation lorsque l’article a déjà été remis au transporteur ou lorsque sa préparation ne peut plus être interrompue.

Après expédition, le droit légal de rétractation et les autres protections du consommateur continuent de s’appliquer.

8. Rétractation, retour et remboursement

Le consommateur ayant conclu un contrat à distance dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour notifier sa rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le délai commence à la prise de possession matérielle du bien par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Pour une commande comportant plusieurs articles livrés séparément, son point de départ est, lorsque le droit applicable le prévoit, la réception du dernier article.

La décision de se rétracter doit être exprimée clairement avant la fin de ce délai à :

client@furnvexar.com

Après notification, le produit doit être retourné dans le délai prévu par les règles applicables.

Pour un bien dépourvu de défaut, le consommateur sélectionne lui-même le service postal ou le transporteur, met en place l’expédition de retour et en supporte les frais directs lorsque cette information lui a été communiquée avant l’achat.

Le retour intervient sans retard injustifié et, dans la mesure du possible, avec les accessoires, notices et emballages reçus.

Seule une perte de valeur résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien peut être imputée au consommateur.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord différent n’entraînant aucun coût pour le consommateur.

Dans les limites prévues par le droit applicable, le remboursement peut être retenu jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à remise par le consommateur d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui survient en premier.

Le supplément éventuellement payé pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n’est pas remboursé dans les limites légales.

Les exclusions du droit de rétractation ne s’appliquent que dans les situations expressément prévues par les règles applicables et doivent avoir été portées à la connaissance du consommateur avant l’achat.

9. Article défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme

Lorsqu’un bien présente un défaut, a subi un dommage, est incomplet ou diffère de celui commandé, le service client doit être contacté avec le numéro de commande et, lorsque cela est raisonnablement possible, des photographies ou autres informations utiles.

L’absence de photographies ne supprime pas automatiquement les droits issus des règles applicables.

Selon la situation, les recours légaux peuvent notamment comprendre la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Lorsque le défaut ou la non-conformité relève du vendeur, les frais nécessaires à la mise en œuvre du recours légal ne sont pas supportés par le consommateur.

Aucune disposition de la présente section ne réduit la garantie légale de conformité ni les autres protections impératives.

10. Données à caractère personnel

Les données personnelles peuvent être utilisées dans la mesure nécessaire pour administrer les commandes, traiter les paiements, organiser les livraisons, apporter une assistance, prévenir la fraude et satisfaire aux obligations légales et comptables.

Leur traitement relève de la politique de confidentialité publiée sur furnvexar.com ainsi que des règles applicables à la protection des données, notamment du Règlement général sur la protection des données lorsque celui-ci s’applique.

11. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions ainsi que les contrats conclus sur furnvexar.com relèvent du droit français.

Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives qui pourraient découler de la loi de son pays de résidence habituelle lorsque cette loi aurait été applicable en l’absence de choix.

Les règles impératives issues du droit français, du droit de l’Union européenne et, lorsque les règles de droit international privé le prévoient, du pays de résidence habituelle du consommateur restent applicables.

Tout litige découlant d’un contrat de consommation relève des règles impératives de compétence juridictionnelle.

Lorsque les règles applicables l’autorisent, le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou de sa résidence, celui du domicile du vendeur ou toute autre juridiction compétente en vertu d’une règle impérative.

Une action du vendeur dirigée contre un consommateur ne peut être introduite que devant le tribunal du domicile de ce dernier, sous réserve d’un accord valablement conclu après la naissance du litige ou d’une disposition impérative autorisant une autre compétence.

Lorsque le consommateur réside ou est domicilié en France et que le litige relève du droit de la consommation applicable, les règles impératives françaises de compétence juridictionnelle s’appliquent.

La désignation éventuelle d’un autre tribunal ne peut supprimer ni restreindre une protection juridictionnelle impérative du consommateur.

Une résolution amiable peut être recherchée par l’intermédiaire du service client. Une telle démarche ne constitue pas une condition préalable obligatoire à l’exercice du droit de saisir le tribunal compétent.

12. Responsabilité et évolution des conditions

L’étendue de la responsabilité du vendeur est définie par les règles applicables.

Aucune clause ne produit d’effet lorsqu’elle aurait pour objet d’écarter ou de réduire une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment au regard de la garantie légale de conformité, de la responsabilité liée aux produits défectueux et des autres droits impératifs du consommateur.

Les conditions applicables aux commandes futures peuvent être adaptées pour des raisons réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Une modification ultérieure n’affecte pas rétroactivement un contrat déjà conclu ; celui-ci demeure soumis à la version en vigueur à la date de sa formation.

La date de mise à jour applicable figure au début du document.